Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des prestations payantes proposées par Black Spade LLC (« le Prestataire ») sous la marque ScaleLab, à toute personne effectuant un achat via le Site (« le Client »). L'accès à la communauté Discord ScaleLab est gratuit et n'entre pas dans le champ des présentes CGV.
2. Prestations
Le Prestataire propose des prestations d'accompagnement à la croissance destinées aux entrepreneurs, notamment sous forme d'abonnement (accompagnement récurrent) et de missions ponctuelles réalisées sur devis (audit, mise en place, optimisation).
Le descriptif et les conditions de chaque prestation sont communiqués au Client avant la commande. Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer ses prestations à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou figurant sur le devis accepté. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. Les éventuelles taxes applicables sont précisées avant la validation du paiement.
4. Commande
Toute commande suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Pour une mission ponctuelle, la commande est formée par l'acceptation écrite du devis. Pour un abonnement, la commande est validée lors de la confirmation du paiement.
5. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe. Le Prestataire n'a jamais accès aux données de carte bancaire du Client, qui sont transmises directement à Stripe selon ses propres conditions et normes de sécurité. Le paiement est exigible au moment de la commande.
6. Abonnement, durée et résiliation
Tout abonnement est, sauf indication contraire, conclu pour une durée d'un (1) mois reconduit tacitement à chaque échéance, et sans engagement : le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace de gestion ou en écrivant à contact@scale-lab.xyz. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées pour la période entamée restent acquises, sous réserve de la politique de remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d'un achat de service à distance.
Toutefois, lorsque le Client demande l'exécution immédiate de la prestation (par exemple l'accès immédiat aux ressources ou à l'accompagnement) et reconnaît renoncer à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de remboursement.
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser les prestations conformément à leur destination et à respecter les règles de la communauté. Tout comportement abusif, frauduleux ou contraire aux règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès, sans remboursement.
9. Nature des prestations
Les prestations ScaleLab constituent un accompagnement et un partage de méthodes. Elles n'emportent aucune garantie de résultat, de chiffre d'affaires ou de performance, ceux-ci dépendant de facteurs propres à chaque Client.
10. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée qu'à raison de manquements qui lui sont directement imputables, et est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire à contact@scale-lab.xyz afin de rechercher une solution amiable avant toute action.
Contact : contact@scale-lab.xyz